HouskareLe CECB en Suisse : quand est-il exigé ?
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) évalue la qualité de l'enveloppe et l'efficacité énergétique globale d'un bâtiment. Son format est le même dans toute la Suisse, mais son caractère obligatoire dépend du canton.
CECB
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) évalue la qualité de l'enveloppe et l'efficacité énergétique globale d'un bâtiment. Son format est le même dans toute la Suisse, mais son caractère obligatoire dépend du canton.
Dans le canton de Vaud, par exemple, un CECB valable doit être remis à l'acheteur lors d'une vente, au plus tard à la signature de l'acte. Un certificat de moins de 10 ans reste valable, sauf modification du chauffage ou de l'enveloppe.
Les règles varient d'un canton à l'autre : renseignez-vous auprès du service de l'énergie de votre canton.
Source : Neho, CECB Vaud : infos, obligations. Information générale, ne remplace pas un conseil juridique.
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