Le Carnet d'Information du Logement (CIL) en France

CIL

Le Carnet d'Information du Logement rassemble les informations utiles à l'entretien et à l'amélioration de la performance énergétique d'un logement. Il est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2023.

Il concerne la construction d'un logement neuf et les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d'un logement existant : isolation de la toiture, des murs ou des planchers, systèmes de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude et de ventilation, équipements utilisant une énergie renouvelable. Sont visés les travaux dont le permis ou la déclaration préalable a été déposé à partir de cette date, ou dont le devis a été accepté à partir de cette date.

C'est le propriétaire qui l'établit, à partir des informations que les entreprises doivent lui transmettre au plus tard à la réception des travaux.

Le CIL contient notamment les matériaux d'isolation et leurs caractéristiques, les notices de fonctionnement et d'entretien des équipements, le DPE et, pour un logement neuf, les plans et schémas des réseaux.

En cas de vente, il est remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de l'acte authentique, qui en mentionne la remise.

Source : ANIL, Carnet d'information du logement. Information générale, ne remplace pas un conseil juridique.

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