Les documents à réunir avant de vendre sa maison

Une vente se prépare bien avant la signature. Plus votre dossier est complet, plus l'acheteur est rassuré, et moins il a d'arguments pour négocier. Voici ce qu'il faut rassembler, en gardant en tête que la liste exacte dépend du pays.

Les diagnostics obligatoires

• Performance énergétique (DPE en France, PEB en Belgique, passeport énergétique au Luxembourg, CECB dans plusieurs cantons suisses)
• Les autres diagnostics exigés dans votre pays : électricité, gaz, amiante, plomb, termites, risques…
• En France, le Carnet d'Information du Logement si le logement est concerné ; en Belgique, le Dossier d'Intervention Ultérieure

Les preuves d'entretien

• Attestations d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur
• Certificats de ramonage
• Factures des interventions des artisans

Les travaux réalisés

• Factures et devis signés
• Garanties (décennale, garanties des équipements)
• Plans, notices et caractéristiques des matériaux posés

Le jour de la vente

• Les notices d'utilisation des équipements
• Les codes et contacts utiles (alarme, chaudière, installateurs)
• Les dates des prochains entretiens à prévoir